Conditions générales de vente

KAL Admin est une activité individuelle enregistrée en Israël sous le statut עוסק פטור (entreprise individuelle exonérée de TVA), numéro d'entreprise / תיק 327476453. Directrice : Barbara.

KAL Admin propose une assistance administrative humaine, fournie exclusivement à distance (téléphone, WhatsApp, e-mail, formulaire en ligne), partout en Israël. Aucun déplacement au domicile du client n'est proposé.

Toute commande passée auprès de KAL Admin implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (les « CGV »).

KAL Admin accompagne ses clients dans leurs démarches administratives courantes en Israël, notamment :

• compréhension, traduction et explication de courriers ou documents administratifs ;
• prise de rendez-vous et suivi auprès d'organismes (santé, municipalité, opérateurs, services publics) ;
• constitution et transmission de dossiers, relances et suivi jusqu'à la résolution ;
• appels téléphoniques en hébreu pour le compte du client, dans la limite du mandat confié ;
• orientation vers le bon interlocuteur lorsque la démarche sort du périmètre de KAL Admin.

KAL Admin n'est ni avocat, ni comptable, ni conseiller fiscal, ni agent officiel d'une administration. Aucun conseil juridique, fiscal, médical ou financier n'est délivré.

La demande ponctuelle correspond à une démarche précise et délimitée, facturée à partir de 150 ₪. Le tarif exact dépend de la complexité, du volume d'échanges et du temps estimé.

• Le client décrit son besoin (formulaire, e-mail ou WhatsApp).
• KAL Admin confirme la faisabilité et communique le prix ferme avant tout démarrage.
• La prestation démarre après acceptation explicite du client et paiement.
• Une demande ponctuelle couvre une démarche ; une nouvelle démarche fait l'objet d'un nouveau devis.

L'abonnement Sérénité de KAL Admin est facturé 449 ₪ par mois · Engagement minimum de 3 mois. Il est destiné à un accompagnement régulier dans les démarches administratives du quotidien.

• L'abonnement comprend jusqu'à 5 demandes prises en charge par mois, à usage personnel.
• L'engagement initial dure trois mois à compter de la date de souscription, facturés mensuellement. En cas de demande d'arrêt anticipé, les trois premiers mois restent dus et le service reste accessible jusqu'à leur terme, sous réserve des droits impératifs d'annulation prévus par la loi.
• L'abonnement n'est ni illimité ni « tout compris » : au-delà de 5 demandes, ou pour une demande exceptionnellement complexe ou hors périmètre, un tarif complémentaire est communiqué et validé avant toute intervention.
• L'abonnement est nominatif et ne peut pas être partagé entre plusieurs foyers ou entités.
• Après les trois premiers mois, le renouvellement est mensuel et automatique, sans nouvel engagement de trois mois, jusqu'à résiliation par le client.
• La résiliation se demande par e-mail à kal.administratif@gmail.com, avec un préavis d'au moins 15 jours avant l'échéance souhaitée. Elle prend effet à la fin d'une période mensuelle d'abonnement, au plus tôt à l'issue des trois premiers mois. Si le préavis n'est pas respecté, elle prend effet à l'échéance mensuelle suivante.

Les tarifs sont exprimés en shekels (₪) et sans TVA (voir l'identification de l'entreprise ci-dessus).

• Demande ponctuelle : dès 150 ₪, prix ferme communiqué avant démarrage.
• Abonnement Sérénité de KAL Admin : 449 ₪ / mois, engagement minimum de 3 mois, jusqu'à 5 demandes prises en charge par mois.
• Les frais externes (timbres, frais d'organismes, envois postaux, traductions officielles, honoraires de tiers) ne sont jamais inclus et restent à la charge du client.

Le détail des formules est présenté sur la page Tarifs. KAL Admin peut faire évoluer ses tarifs ; toute évolution est communiquée à l'avance et ne s'applique aux abonnés qu'à compter du mois suivant.

La commande se fait par le formulaire du site, par e-mail ou par WhatsApp. Elle devient ferme lorsque le client accepte le prix communiqué et procède au paiement.

• Les paiements en ligne sont traités par notre prestataire de paiement ; KAL Admin n'a jamais accès aux données complètes de votre carte bancaire.
• La demande ponctuelle est payable avant le démarrage de la prestation.
• L'abonnement est prélevé mensuellement, à la date anniversaire de la souscription.
• Un justificatif de paiement est transmis par e-mail pour chaque règlement.

Un reçu (קבלה) est délivré par KAL Admin pour chaque paiement encaissé, conformément à la réglementation israélienne.

• Réponse à toute nouvelle demande sous 24 h ouvrées.
• Le client fournit les informations et documents nécessaires ; les délais de traitement dépendent de leur transmission complète.
• KAL Admin agit sur mandat du client et ne signe aucun engagement en son nom sans accord écrit préalable.
• Le client est informé de l'avancement jusqu'à la résolution ou jusqu'à la réponse de l'organisme concerné.

Les délais dépendent en grande partie des administrations et organismes tiers, sur lesquels KAL Admin n'a aucun pouvoir. Aucun délai de résolution ne peut donc être garanti.

Demandes courantes : démarches usuelles du quotidien (courrier à comprendre, rendez-vous, réclamation simple, suivi de dossier standard). Elles sont couvertes par l'offre souscrite.

Demandes complexes ou exceptionnelles : dossiers nécessitant un volume de travail inhabituel, plusieurs interlocuteurs, un suivi long, une expertise externe ou une urgence particulière. Elles font l'objet d'une estimation séparée, communiquée avant tout démarrage. Aucun travail supplémentaire n'est engagé sans accord explicite du client.

KAL Admin ne réalise pas :

• de conseil juridique, fiscal, comptable, médical ou financier ;
• de représentation légale devant une administration, un tribunal ou un organisme ;
• de démarche nécessitant une profession réglementée (avocat, comptable, traducteur assermenté, agent immobilier) ;
• de déplacement physique : le service est fourni exclusivement à distance ;
• de démarche illégale, frauduleuse ou contraire aux règles d'un organisme.

KAL Admin est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. La qualité du service repose sur le sérieux du suivi, mais la décision finale appartient toujours à l'administration ou à l'organisme concerné.

• KAL Admin ne peut être tenue responsable des décisions, délais ou erreurs d'un organisme tiers.
• Le client reste responsable de l'exactitude des informations et documents qu'il transmet.
• La responsabilité de KAL Admin, lorsqu'elle est engagée, est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.

Ces limitations s'appliquent dans les limites permises par le droit israélien et ne restreignent pas les droits impératifs reconnus au consommateur.

Les règles d'annulation d'une demande ponctuelle, de résiliation de l'abonnement et les cas de remboursement sont détaillés sur la page dédiée.

Consulter la politique d'annulation et de remboursement →

En résumé : l'abonnement prévoit un engagement minimum de 3 mois, puis un renouvellement automatique mensuel sans nouvel engagement de 3 mois. La résiliation se demande par e-mail au moins 15 jours avant l'échéance souhaitée et prend effet au plus tôt à la fin de l'engagement initial. Les trois premiers mois restent dus en cas d'arrêt anticipé, sous réserve des droits impératifs d'annulation prévus par la loi.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les documents transmis sont utilisés uniquement pour réaliser la demande du client.

Les présentes CGV sont soumises au droit israélien. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable par e-mail.

• KAL Admin — directrice : Barbara
• עוסק פטור — entreprise individuelle exonérée de TVA
• Numéro d'entreprise / תיק : 327476453
• kal.administratif@gmail.com

Les présentes conditions sont régies par le droit israélien. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents sont ceux du district de Tel Aviv — Centre.